Politique de confidentialité et CGU

Politique de confidentialité

Définitions Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : https://buildyourinitials.com/ met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://buildyourinitials.com/  pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://buildyourinitials.com/  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : Holding Build Your Initials, Capital social de 5 000 €, Numéro de TVA: F09090909090 – 47 Avenue Général Leclerc, Espace 47, 38200 VIENNE Responsable publication : Robin Sigli – contact@robinsigli.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Robin Sigli – contact@robinsigli.com Hébergeur : wpengine – Rue Louis Caty 5 7331 Saint-Ghislain, Belgium, 0011-877-973-6446 Délégué à la protection des données : Robin Sigli – contact@robinsigli.com

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://buildyourinitials.com/  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://buildyourinitials.com/  sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://buildyourinitials.com/ , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://buildyourinitials.com/  est mis à jour régulièrement par https://buildyourinitials.com/  responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site internet https://buildyourinitials.com/  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://buildyourinitials.com/  s’efforce de fournir sur le site https://buildyourinitials.com/  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://buildyourinitials.com/  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://buildyourinitials.com/  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, une base de donnée MySQL, et le langage de programmation PHP, ainsi qu’un hébergement utilisant la technologie Apache. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour Le site https://buildyourinitials.com/  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. https://buildyourinitials.com/  et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://buildyourinitials.com/  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://buildyourinitials.com/ . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

https://buildyourinitials.com/  agit en tant qu’éditeur du site. https://buildyourinitials.com/   est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. https://buildyourinitials.com/  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://buildyourinitials.com/ , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. https://buildyourinitials.com/  ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://buildyourinitials.com/ . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://buildyourinitials.com/  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://buildyourinitials.com/  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

  1. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 7.1 Responsables de la collecte des données personnelles Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : robinsigli. https://buildyourinitials.com/ est représenté par Robin Sigli, son représentant légal En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://buildyourinitials.com/  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://buildyourinitials.com/  traite des Données Personnelles, https://buildyourinitials.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://buildyourinitials.com/  les traite.   7.2 Finalité des données collectées     Finalité des données collectées au niveau du site https://buildyourinitials.com/       https://buildyourinitials.com/  est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : Le site https://buildyourinitials.com/ est en HTTPS pour que les données soient cryptées entre https://buildyourinitials.com/  et nos serveurs d’hébergement. https://buildyourinitials.com/ a mis en place une plateforme comportant des mesures fortes de sécurité : Protection « disk write » : du code malicieux peut s’intégrer dans un site internet en s’implémentant dans le système des fichiers. Ceci a lieu s’il y a la moindre vulnérabilité dans le site, ce qui laisserait la porte ouverte à de l’injection de code malicieux. L’environnement de nos serveurs a été élaboré pour limiter ce processus. Les failles, s’il y en a, sont beaucoup plus dures à exploiter. Limitation  « disk write » : toute tentative d’écriture sur le disque de https://buildyourinitials.com/  est enregistrée pour que nos serveurs identifient les codes malicieux et non malicieux. De plus, les plug-ins et technologies non conformes à nos règles de sécurités tels que des outils présentant des vulnérabilités seront automatiquement désactivés. La plateforme de https://buildyourinitials.com/ inspecte dynamiquement le trafic, recherchant de nouveaux types d’attaques, de schéma de demande qui indique des activités malintentionnées, et qui sont bloquées immédiatement.
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : lors de votre premier achat, vous pourrez choisir de créer un compte.  https://buildyourinitials.com/ enregistre votre adresse mail pour que vous puissiez vous connecter à votre propre espace. Un mot de passe généré et modifiable sera envoyé à votre boîte mail si vous choisissez de créer un compte. La création du compte est facultative.
  • Pour permettez un meilleur suivi de votre commande : afin de vous indiquer le suivi de votre commande ou pour tout problème potentiel, https://buildyourinitials.com/ enregistre sur son site : Addresse de facturation, adresse de messagerie, téléphone, adresse d’expédition , ainsi que les intitulés de vos commandes.
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://buildyourinitials.com/ : adresse email, téléphone
  • pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email
  • pour recruter des ambassadeurs de la marque : Nom, prénom, email, lien du compte instagram, nombres de followers. Ces données sont stockées sur le site et seront envoyées directement à la boîte mail ambassadors@buildyourinitials.com
  • pour vous mettre en relation avec, nous, https://buildyourinitials.com/ recueille votre adresse mail, votre nom, prénom et numéro de téléphone. Ces données sont stockées sur le site ainsi qu’envoyées à contact@buildyourinitials.com

Finalité des données collectées au niveau du site https://buildyourinitials.com/ communiqué à des tiers.

  • Vos données bancaires sont directement transmises, stockées et protégées par Stripe, pionnier des plateformes de paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site pour des raisons de sécurités. Chaque transaction génère un token du site à Stripe pour les cartes de paiement enregistré. Aucun échange entre le site https://buildyourinitials.com/ et Stripe ne communique les données de carte de paiement enregistré sur Stripe. Stripe sécurise les données avec les technologies suivantes :
  • HTTPS et HSTS pour des connexions sécurisé. Stripe force le HTTPS pour tous les serveurs utilisant le TLS, technologie utilisée par https://buildyourinitials.com/ . La technologie Stripe.js est gérée uniquement à travers le TLS
  • Les libraires de Stripe se connectent à Stripe à travers la technologie TLS et des certificats de TLS vérifiés par Stripe
  • Un audit est fait par Stripe pour les Implémentations : les certificats proposés, les autorités des certifacts utilisés et les cyphers utilisés. Le HSTS est utilisé pour s’assurer que le navigateur interagit avec Stripe uniquement avec des sites en HTTPS, technologie utlisiée par https://buildyourinitials.com/ .
  • Encryption des datas sensibles et communication : tous les numéros de carte sont cryptés avec les cyphers AES-256 (utilisés par le gouvernement américain pour leurs données sensibles). Aucun serveur interne de Stripe et daemons ne sont capables d’obtenir les données des cartes de paiement brutes. Au lieu de cette manoeuvre, Stripe peut uniquement faire une demande des cartes nécessaire pour le service du fournisseur avec une whitelist statique. L’infrastructure de Stripe pour stocker, décrypter et transmettre les numéros de carte tourne sur des infrastructures séparées, et ne partage aucune donnée avec les services primaires de Stripe (API, site internet, etc.).
  • PGP : Stripe possède deux clés PGP pour encrypter les communications de https://buildyourinitials.com/ .
  • Vos données sont susceptibles d’être transmises à notre plateforme de mailing et de SMS SendInBlue pour des campagnes de Newsletter et de SMS afin de vous tenir informé des dernières nouveautés et actulatiés. Vous pouvez à tout moment vous désabonner.

    https://buildyourinitials.com/  ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.   7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition   Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://buildyourinitials.com/  disposent des droits suivants :  

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Merci de nous contacter à reclamation@buildyourinitials.com

 

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD). Merci de nous contacter à reclamation@buildyourinitials.com

 

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD). Merci de nous contacter à reclamation@buildyourinitials.com

 

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD). Merci de nous contacter à reclamation@buildyourinitials.com

 

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Merci de nous contacter à reclamation@buildyourinitials.com

 

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://buildyourinitials.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Merci de nous contacter à reclamation@buildyourinitials.com

  Dès que https://buildyourinitials.com/  a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://buildyourinitials.com/  s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.   Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://buildyourinitials.com/  utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://buildyourinitials.com/  par écrit à l’adresse suivante : robinsigli – DPO, Robin Sigli 53 avenue du Granier 38000 Grenoble. contact@buildyourinitials.com   Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://buildyourinitials.com/  corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://buildyourinitials.com/  par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://buildyourinitials.com/  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).   7.4 Non-communication des données personnelles https://buildyourinitials.com/  s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://buildyourinitials.com/  reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). https://buildyourinitials.com/  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://buildyourinitials.com/ , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://buildyourinitials.com/  ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://buildyourinitials.com/  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://buildyourinitials.com/  sont principalement les agents de notre service client. 7.5 Types de données collectées Concernant les utilisateurs d’un Site https://buildyourinitials.com/ , nous, collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 6 ans après la fin de la relation contractuelle: Nom, Prénom, Carte de Crédit, email, adresse postale, numéro de téléphone. https://buildyourinitials.com/  collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Compte Instagram Ces  données sont conservées pour une période maximale de 6 ans moins après la fin de la relation contractuelle

  1. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://buildyourinitials.com/  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://buildyourinitials.com/  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://buildyourinitials.com/ . Sécurité Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://buildyourinitials.com/  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.   Lors du traitement des Données Personnelles, https://buildyourinitials.com/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.  

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : Le site https://buildyourinitials.com/ est en HTTPS pour que les données soient cryptées entre https://buildyourinitials.com/  et nos serveurs d’hébergement. https://buildyourinitials.com/ a mis en place une plateforme comportant des mesures fortes de sécurité : Protection « disk write » : du code malicieux peut s’intégrer dans un site internet en s’implémentant dans le système des fichiers. Ceci a lieu s’il y a la moindre vulnérabilité dans le site, ce qui laisserait la porte ouverte à de l’injection de code malicieux. L’environnement de nos serveurs a été élaboré pour limiter ce processus. Les failles, s’il y en a, sont beaucoup plus dures à exploiter. Limitation  « disk write » : toute tentative d’écriture sur le disque de https://buildyourinitials.com/  est enregistrée pour que nos serveurs identifient les codes malicieux et non malicieux. De plus, les plug-ins et technologies non conformes à nos règles de sécurités tels que des outils présentant des vulnérabilités seront automatiquement désactivés. La plateforme de https://buildyourinitials.com/ inspecte dynamiquement le trafic, recherchant de nouveaux types d’attaques, de schéma de demande qui indique des activités malintentionnées, et qui sont bloquées immédiatement.
  • La plateforme SendInBlue est protégée par un mot de passe robuste comportant lettre minuscule, majuscule, caractère et chiffre
  • Vos données bancaires sont directement transmises, stockées et protégées par Stripe, pionnier des plateformes de paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site pour des raisons de sécurités. Chaque transaction génère un token du site à Stripe pour les cartes de paiement enregistré. Aucun échange entre le site https://buildyourinitials.com/ et Stripe ne communique les données de carte de paiement enregistré sur Stripe. Stripe sécurise les données avec les technologies suivantes :
  • HTTPS et HSTS pour des connexions sécurisé. Stripe force le HTTPS pour tous les serveurs utilisant le TLS, technologie utilisée par https://buildyourinitials.com/ . La technologie Stripe.js est gérée uniquement à travers le TLS
  • Les libraires de Stripe se connectent à Stripe à travers la technologie TLS et des certificats de TLS vérifiés par Stripe
  • Un audit est fait par Stripe pour les Implémentations : les certificats proposés, les autorités des certifacts utilisés et les cyphers utilisés. Le HSTS est utilisé pour s’assurer que le navigateur interagit avec Stripe uniquement avec des sites en HTTPS, technologie utlisiée par https://buildyourinitials.com/ .
  • Encryption des datas sensibles et communication : tous les numéros de carte sont cryptés avec les cyphers AES-256 (utilisés par le gouvernement américain pour leurs données sensibles). Aucun serveur interne de Stripe et daemons ne sont capables d’obtenir les données des cartes de paiement brutes. Au lieu de cette manoeuvre, Stripe peut uniquement faire une demande des cartes nécessaire pour le service du fournisseur avec une whitelist statique. L’infrastructure de Stripe pour stocker , décrypter et transmettre les numéros de carte tourne sur des infrastructures séparées, et ne partage aucune donnée avec les services primaires de Stripe (API, site internet, etc.).
  • PGP : Stripe possède deux clés PGP pour encrypter les communications de https://buildyourinitials.com/ .

 

  1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://buildyourinitials.com/  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://buildyourinitials.com/ . Cependant, https://buildyourinitials.com/  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. 9.1. « COOKIES »   Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.   https://buildyourinitials.com/  est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://buildyourinitials.com/  d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.   Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://buildyourinitials.com/  informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.   Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://buildyourinitials.com/  ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.   Le cas échéant, https://buildyourinitials.com/  décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://buildyourinitials.com/ , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://buildyourinitials.com/  d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.   À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://buildyourinitials.com/  pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.   Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://buildyourinitials.com/  ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://buildyourinitials.com/ , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).   Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://buildyourinitials.com/ . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://buildyourinitials.com/  dépose ce type de cookies.   Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET   https://buildyourinitials.com/  peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.   Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à https://buildyourinitials.com/  d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.   Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://buildyourinitials.com/ , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.  

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://buildyourinitials.com/  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vienne, 38200.

 

CGV / CGU BYI

  1. A propos de nous

« Build Your Initials » est une Société par Actions Simplifiée dont le siège est à l’ESPACE 47, 47 avenue du Général Leclerc 38200 Vienne, identifié au RCS de Vienne 849 167 515, au numéro de TVA intracommunautaire n° FR 93 849167515 (ci après la « Société »). Les présentes conditions générale de vente (ci après « CGV »), ainsi que les conditions générales d’utilisation (ci après « CGU ») qui s’appliquent à l’intégralité des commandes des produits passé sur le site www.buildyourinitials.com (ci après, le « Site ») et définissent les droits et obligations de la Société ains que des personnes qui passent commande sur le Site.

2. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes CGV/CGU. La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV / CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV / CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

En cas de modification ultérieure des CGV / CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Si l’une des clauses des présentes CGV / CGU se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées ou frappées de nullité.

3. Définitions

« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation  » ou « CGV / CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

« Site » désigne le présente Site, c’est à dire buildyourinitials.com

« Société » désigne la Société Build Your Initials, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4. Mon Compte / Become An Ambassador

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires; à défaut l’inscription ne sera pas complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non respect des CGV / CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraine la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée sur le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV / CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

5. Commandes

L’Utilisateur peut passer commande à tout moment. L’inscription au Site n’est pas obligatoire.

L’Utilisateur, lorsqu’il se rend dans l’onglet « Shop », peut ajouter des Produits à son panier virtuel.

L’Utilisateur peut également personnaliser ses Produits en informant ses initiales sur la zone prévue à cet effet.

Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander, appliquer un code promotionnel s’il en possède un et effectuer sa Commande en la validant.

Il devra renseigner son identité ou sa raison sociale, son adresse de livraison,  son numéro de téléphone, son adresse courriel, ainsi qu’un moyen de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former de facto le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiquées sur le Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

6. Produits et Prix

Les Produits faisant l’objet des CGV / CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.

Les Produits sont décris sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponible de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), hors frais de port et tient compte des réductions applicables (qui se matérialise par des codes promotionnels ) en vigueur le jour de la Commande.

Tout changement de la TVA pourra impacter le prix des Produits.

Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison* qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Les frais de livraison, les frais de port varieront en fonction de la dimension, du poids du colis. Ils seront calculés et rappeler à l’Utilisateur au moment de la validation de sa Commande.

*La livraison est gratuite quand le panier a une valeur supérieure à 50€ (hors frais de douane voir 7))

6.1. Code Promotionnel

Des codes de réductions promotionnels (ci après « Code Promo ») applicables sur tous ou certains achats spécifiques effectués sur le Site peuvent être offerts à tout moment.

Pour pouvoir être éligible à l’émission d’un Code Promo, il est obligatoire d’être inscrit en tant qu’ambassadeur de la Société.

Tout Utilisateur peut bénéficier d’une réduction via un Code Promo. Pour bénéficier d’une réduction, il doit entrer le Code Promo dans le champ prévu à cet effet lors de sa Commande.

Un seul Code Promo peut être utilisé par Commande.

Si un Code Promo est expiré ou non valable, l’Utilisateur ne peut pas l’utiliser.

La Société n’est pas responsable, n’a aucune obligation de remplacement si un Code Promo est perdu ou utilisé par un tiers.

Si un Code Promo est offert sur le Site et ne fonctionne pas correctement suite à une fraude, une falsification, une erreur technique ou quoi que ce soit d’autre hors de notre contrôle et qui affecte le fonctionnement normal, l’administration, la sécurité et la clarté du Code Promo, la Société se réserve le droit de l’annuler, le modifier ou de le suspendre.

Un Code Promo n’est pas transférable, ne peut être échangé de n’importe quelle manière. Si un ambassadeur, fait une utilisation frauduleuse d’un Code Promo, la Société se réserve le droit de supprimer son Inscription ainsi que tous les privilèges dont jouit l’ambassadeur.

Si un Consommateur passe une Commande et bénéficie du Code Promo d’un ambassadeur. Il est dès lors considéré comme affilié à cet ambassadeur. Il est donc tout naturellement tenu de n’utiliser que le Code Promo de cet ambassadeur

Dans le cas, où le Consommateur utilise le Code Promo d’un autre ambassadeur, la Société se réserve le droit de faire annuler la Commande et demander remboursement de cette dernière. De surcroit, une suspension ou une interdiction de commander peut vous être soumis sans avertir le Consommateur.

7. Douane

Les pays en-dehors de l’Union Européenne peuvent être sujet de tarifs supplémentaires.

En tant que destinataire, vous êtes responsable pour tous les frais de douanes ou taxes locales ; le paiement de ces taxes sont nécessaires pour pouvoir libérer votre colis de la douane.

La valeur totale de votre commande n’inclue pas les frais supplémentaires nécessaires. Le transporteur, avant la livraison, vous informera des frais supplémentaires.

Si vous refusez de payer les frais pour libérer votre colis, la commande sera retournée à la Société et remboursée.

8. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement doit être réalisé par Carte bancaire : le débit de la carte est effectué comptant le jour de la Commande. Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés afin de garantir au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

8.1 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratique par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majorité de 10 point de pourcentage.

L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date de convenue sur la facture le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur le Site.

La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Dès lors que le Client régularise son paiement, toutes ses données sont effacées du fichier d’exclusion dans les 48h de la notification du paiement à la Société.

Seules les personnes qui sont en charge du recouvrement des impayés et les membres du service client ont accès au fichier d’exclusion des Clients défaillants.

Enfin, la Société se réserve le droit de suspendre, d’annuler toute exécution de commande et/ou livraison des Produits commandés par le Client en cas de paiement incomplet, irrégulier, ou inexistant, en cas de fraude, de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une commande ou violation des CGV / CGU.

9. Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

  • France Métropolitaine
  • DOM TOM

La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client.

Les délais de traitement et de livraison indiqués au client s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiqué par le Client au moment de la Commande. Le Client doit prendre toutes les mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

La Société décline toute responsabilité concernant le retard de livraison ou la perte des Produits si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée ou si le Client ne retire pas les Produits dans le délai prévu à cet effet.

En cas de délai de livraison anormalement long (plus de 12 jours entre la passation de la Commande et la livraison), le Client peut contacter le service client par email via le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante ADRESSEDUFORMULAIREDECONTACT@BUILDYOURINITIALS.COM afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.

A la réception de la commande, le Client doit vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé de la société de transport.

En cas de Produits endommagés, le Client s’engage à le notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à la Société en précisant le numéro de commande.

10. Responsabilité

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à un tiers ou à l’utilisation du réseau Internet.

La responsabilité de la Société ne peut pas non plus être engagée en cas de dommage indirect.

En particulier, la Société ne peut garantir une bonne exécution de la livraison si les informations communiquées par le Client sont incomplètes ou erronées. Dans un tel cas, la livraison pourra être retardée sans que la responsabilité de la Société ne puisse être mise en cause.

Dans le cas où des liens vers des sites tiers non édités ni contrôlés par la Société sont insérés sur le Site, la Société ne saurait être tenue responsable du fonctionnement ou du contenu de ces sites tiers.

La Société s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’utilisation du Site peut être temporairement suspendue, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

11. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvert à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société D2AM, sans avoir à justifier de motifs et sans supporter d’autres coûts que les frais de renvoi du Produit dans les conditions détaillées ci-dessous, à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au lendemain.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat auprès de Espace 47, 47 Avenue du Général Leclerc 38200 Vienne ou par courriel ADRESSE MAIL SERVICE CLIENT BUILD YOUR INITIALS au moyen d’une déclaration sans ambiguïté (lettre envoyée par la poste, télécopie, courriel).

Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le Site. Un accusé de réception de la rétractation sera envoyé par courriel par la Société au Client.

Pour que la rétractation soit effective, il est nécessaire que le délai de rétractation soit respecté. Il est important que le Client transmette sa communication relative à l’exercice de son droit à la Société avant l’expiration du délai de rétractation.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours ouvrés à compter de la réception des Produits. Les coûts directs de renvoi restant à la charge du Consommateur.

Le Consommateur sera remboursé de la totalité des frais versés à la passation de la Commande dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat sauf si le Client consent à ce qu’un autre moyen de paiement soit utilisé et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à avoir reçu le Produit ou que le Client ait fourni une preuve d’expédition du Produit (photo du colis avant fermeture + preuve de dépôt du colis tamponnée par la poste ou le transporteur comportant le numéro de colis), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client doit renvoyer ou rendre le Produit à l’attention de BUILD YOUR INITIALS Espace 47, 47 Avenue du Général Leclerc, 38200 Vienne, sans retard, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Le Client voit sa responsabilité engagée à l’égard de la Société uniquement pour la dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces Produits.

12. Transfert des risques et de propriété

Comme dit précédemment, la société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d’indemnisation.

Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises lorsque le Client a choisi une livraison en magasin (point relais).

13. Garanties légales

Les Produits proposés par la Société sont soumis à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et à la garantie légale de conformité prévue par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.

13.1 Garantie légale de conformité

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de 24 mois à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit.

Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité pour la Société compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, la Société procèdera, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit au moment de la délivrance durant 24 mois suivant la délivrance du Produit.

De plus, la garantie légale de conformité ne s’applique pas si la Société apporte la preuve que le défaut de conformité n’existait pas lors de la délivrance du Produit.

La conformité ou la non conformité du Produit s’apprécie à l’ombre de l’article L 217-5 du Code de la consommation

1° soit lorsqu’il n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable et, le cas échéant :

–         ne correspond pas à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

 

–         ne présente pas les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,

2° soit lorsqu’il ne présente pas les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou n’est pas propre à l’usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Toutefois, la garantie de conformité est exclue lorsque le Client a eu connaissance du défaut ou ne pouvait l’ignorer au moment de contracter.

13.2 Garantie contre les vices cachés

Dans le cadre de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente du Produit conformément à l’article 1644 du Code civil.

Un vice caché s’entend d’un défaut non apparent du Produit, le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s’il l’avait connu. L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans les deux ans de la découverte du vice.

Les dispositions légales applicables sont reproduites ci après :

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus »

Article 1648 du Code civil, alinéa premier : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

14. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV / CGU ainsi que les procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site et cela sans préavis.

Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV / CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

15. Traitement des données personnelles.

Dans le cadre de l’exécution des CGV / CGU, la Société est susceptible de traiter les données des Clients à des fins de gestion et d’exécution des commandes, assurer le service de vente en ligne, administrer le Site et améliorer la politique marketing de la Société. Les informations demandées sont nécessaires à la Société pour offrir au Client les prestations dont ce dernier souhaite bénéficier.

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, selon la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement, d’effacement, d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives après la mort sur les données personnelles le concernant en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité (ou toute pièce justifiant de son identité) par e-mail PAGE SERVICE CLIENT BUILD YOUR INITIALS ou par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 19, en fournissant ses nom, prénom et adresse postale.

Les données du Client sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle. A l’expiration de la relation contractuelle, les données sont conservées pour une durée cumulée maximale de 5 ans dans les conditions détaillées dans la politique de confidentialité.

En cas de contestation relative à l’usage de ses données, le Client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

16. Newsletter

Sauf opposition du Client, la Société est susceptible de lui adresser une newsletter et des alertes personnalisées sous forme notamment d’e-mails ou de SMS.

Si le Client ne souhaite plus recevoir de messages promotionnels, il peut se désabonner à tout moment depuis son Compte ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message promotionnel.

17. Propriété Intellectuelle

Toutes les illustrations, logos, images, caractères, modes de présentation, graphisme du Site sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à la Société. Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.

18. Force probante

Les Clients comprennent et acceptent que toutes les informations, contenus, fichiers, documents, et tout élément échangé de manière électronique via le Site avec la Société constituent des preuves valides, recevables, fiables, opposables, et ayant la force probante d’un acte sous seing privé, sauf preuve contraire.

Les Clients s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité, la fiabilité ou la force probante de ces éléments.

19. Droit applicable – Résolution des litiges

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable à l’adresse suivante BUILD YOUR INITIALS ESPACE 47, 47 Avenue du Général Leclerc 38200 Vienne ou par courriel à SERVICE CLIENT BUILD YOUR INITIALS en indiquant ses coordonnées et toute information qui pourrait lui être demandée pour permettre la résolution du litige.

Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétent de droit commun.